Conditions générales de vente

En vigueur au [date]

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des services Fiabl, édités par [raison sociale] (voir les mentions légales), à toute personne qui achète des crédits ou un abonnement sur fiabl.app.

2. Le service

Fiabl analyse une annonce de voiture d'occasion à partir de son lien : score sur 100, prix comparé aux annonces similaires du marché, informations sur le vendeur, points de vigilance et questions à poser. L'analyse repose sur les informations publiées dans l'annonce et sur les données disponibles au moment de l'analyse.

Fiabl est une aide à la décision. Il ne remplace pas l'inspection du véhicule ni un contrôle mécanique, et ne garantit pas l'état réel de la voiture.

3. Offres et prix

Particuliers (paiement unique)

Découverte : gratuit, 2 analyses offertes et scores express illimités, sans carte bancaire.
Coup d'œil : 9,90 € pour 3 analyses.
Recherche : 24,90 € pour 10 analyses, avec scanner du marché pendant 30 jours.
Tranquillité : 44,90 € pour 25 analyses, avec scanner du marché pendant 90 jours.

Professionnels (abonnement)

Pro : 79 € par mois pour 150 analyses, ou 790 € par an.
Agence : 199 € par mois pour 500 analyses, ou 1 990 € par an.
Sur mesure : sur devis, au-delà de 500 analyses par mois.

Les prix sont indiqués en euros [TTC / HT pour les offres Pro : à préciser]. Le détail de chaque offre est celui affiché sur la page Tarifs au moment de l'achat.

4. Crédits

Un crédit correspond à une analyse complète d'annonce. Le score express est gratuit et ne consomme pas de crédit.
Les crédits achetés par un particulier n'expirent pas.
Si une analyse échoue, le crédit est recrédité.
Pour l'offre Pro, les crédits non utilisés sont reportés sur le mois suivant, une seule fois.

5. Paiement

Le paiement se fait en ligne par [moyens de paiement], via [prestataire de paiement]. Les crédits sont disponibles dès la confirmation du paiement.

6. Abonnements Pro

Les abonnements sont sans engagement et résiliables en ligne à tout moment. La résiliation prend effet [à la fin de la période en cours]. L'abonnement annuel correspond à dix mois payés pour douze mois de service.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation ne s'applique plus une fois l'exécution commencée avec ton accord exprès et ta renonciation à ce droit (article L221-28 du Code de la consommation). [Préciser le sort des crédits non utilisés et le recueil du consentement au moment de l'achat]

8. Responsabilité

Fiabl s'engage à fournir les analyses avec soin. Sa responsabilité ne peut être engagée en raison d'informations inexactes publiées dans une annonce, ni pour une décision d'achat prise par l'utilisateur. [À faire valider]

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris à support@fiabl.app. En cas de litige non résolu, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.